1. Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Le Propriétaire est : Paul Zanzen S.A.
Adresse postale du propriétaire : rue Croix Marquet 20, 4950 Waimes
Le Créateur du site est : doublezed.be
Le Responsable de la publication est : doublezed.be
Le Webmaster est : doublezed.be
Contacter le Webmaster : yolo@doublezed.be
L’hebergeur du site est : OVH https://www.ovh.com/fr/
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits proposés par COOL IN WOOL par le biais de son site internet. Le seul fait de passer commande au départ du site de COOL IN WOOL équivaut à l’acceptation des conditions générales définies ci-dessous.
En remplissant et en validant le formulaire de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut l’acceptation des présentes conditions.
Les termes utilisés dans les conditions générales de vente et sur le site internet doivent être compris comme suit :
1.1 COOL IN WOOL : le site internet de la société COOL IN WOOL sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
1.2 Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande et conclue une vente de Produit via le site internet de COOL IN WOOL
1.3 Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre COOL IN WOOL et le client lui-même et concernant un produit proposé par COOL IN WOOL.
1.4 Carte d’identité du produit : désigne toutes les informations liées à un Produit mis en vente sur le site internet de COOL IN WOOL (textes, photographies, graphiques …).
1.5 Produit : totalité des biens mis en vente par la société COOL IN WOOL sur son site internet.
1.6 Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposé sur le site.
COOL IN WOOL propose à la vente en ligne des produits en laine, pantoufles, etc ...
Le client se connecte de son plein gré au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi librement en naviguant sur le site (article 3). Les produits achetés sont payés en ligne à l’aide d’une des solutions proposées sur le site (article 7). COOL IN WOOL confirme la commande par un email automatique rappelant la commande et les produits sont expédiés au client dans un délai précisé (article 4).
3.1 Toutes les données fournies par le client lors de l’encodage de sa commande engagent ce dernier. COOL IN WOOL ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (que ce soit dans l’adresse de livraison et dans celle de facturation), des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
3.2 Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que de l’ensemble des transactions passées.
3.3 Dès que la vente est clôturée, COOL IN WOOL confirme la commande via l’envoi d’un email automatique reprenant l’entièreté de la commande, à l’adresse email communiquée par le client. La vente n’est conclue qu’après réception du paiement.
3.4 Les produits proposés par COOL IN WOOL sont quasiment tous de stock. Si le produit demandé n’est pas ou n’est plus disponible immédiatement, COOL IN WOOL en informe le client et communique le délai de livraison du produit par courriel. Si le délai donné ne convient pas au client, il peut alors en demander une modification de sa commande ou l’annulation pure et simple de cette dernière.
3.5 Seules les personnes juridiquement capables sont autorisées à passer commande sur notre site internet.
3.6 De façon générale et sans justification nécessaire, COOL IN WOOL se réserve le droit de suspendre la confirmation de la commande, de la refuser ou de l’annuler dans les cas suivants : -communication de données erronées ; - problème dans le paiement de la commande concernée ; - litige concernant un défaut de paiement d’une commande antérieure ; - refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du client ; - commande portant sur un nombre anormalement faible et/ou élevé de produits ; - commande portant sur un montant total anormalement faible ou élevé ;
Cette liste est non exhaustive.
3.7 La facture définitive et acquittée de la commande est jointe au colis.
4.1 Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par COOL IN WOOL pour une commande supérieure ou égal à 30 €. Après confirmation de la commande et l’acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction, COOL IN WOOL s’engage à faire parvenir les produits commandés par le client à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande et ce, sous les meilleurs délais (à titre informatif : 24 à 72 heures pour la Belgique, 2 à 5 jours pour l'Europe, 3 à 10 jours pour le reste du monde).
4.2 Les livraisons sont effectuées par voie postale ou B PACK (au choix du client). En aucun cas, COOL IN WOOL ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, ni se voir réclamer des indemnités ou l’annulation pure et simple de la commande par le client.
4.3 Dès la réception du colis, le destinataire de la commande doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance du contenu. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le destinataire du colis doit immédiatement formuler des réserves auprès du transporteur et ce, au moment de la livraison.
4.4 En cas de dommages et de pertes et conformément à la loi du 06 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, la charge des risques de dommages et de pertes incombe au vendeur à distance. Si le colis reçu ne correspondant pas aux produits achetés ou s’il est endommagé, il est possible pour le client de le retourner à la COOL IN WOOL et ce, dans un délai imparti de 7 jours à dater de la réception. Suivant la demande du client, COOL IN WOOL procèdera à l’échange ou au remboursement complet de la commande et des frais de port, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours après retour du colis. COOL IN WOOL se réserve cependant le droit de refuser le remboursement des produits retournés lorsque ces derniers ont été endommagés ( produits sales, laine déchirées, ...) par le destinataire de la commande.
4.5 Si le jour de la livraison, le colis n’est pas réceptionné, le transporteur remettra un avis de passage et indiquera où ce dernier peut être retiré. Dans le cas où la commande ne serait pas récupérée par le destinataire de celle-ci, cette dernière est retournée à COOL IN WOOL et le destinataire en est averti par email. La livraison de la commande pourra être redemandée par le client mais il en supportera les frais de port dans leur totalité.
4.6 Le client ou le destinataire de la commande s’interdissent toute revente partielle ou totale des produits réceptionnés.
5.1 Conformément au livre VI du Code de Droit économique relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client possède le droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour cela, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de réception des produits achetés pour les retourner à COOL IN WOOL contre échange ou remboursement. Pour obtenir réparation, le client doit impérativement renvoyer les produits, intacts, de préférence dans leur emballage d'origine, avec une copie de la facture. Le renvoi se fait aux frais et sous la responsabilité du client, à l’adresse suivante : COOL IN WOOL, rue Croix Marquet, 20 à 4950 SOURBRODT.
5.2 Dans le cas où les produits sont retournés auprès de COOL IN WOOL dans les conditions et délais imposés, COOL IN WOOL s’engage à rembourser les sommes versées par le client. Le remboursement se fait endéans les 15 jours qui suivent la réception de la commande renvoyée.
6.1 Les prix indiqués sur le site internet et dans le bon de confirmation envoyé par mail après réception de la commande sont les prix définitifs exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix inclut le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.
6.2 Sauf mention contraire, tous les prix signalés le sont TVA comprise. Celle-ci est due par tous les consommateurs non-assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social établit en Belgique. Cependant, les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union Européenne et souhaitant se faire livrer dans ce pays (France), seront facturés hors TVA, en conformité avec l’article 39bis du code de TVA. Il appartiendra cependant aux consommateurs concernés par cette exemption de TVA de déclarer cette importation de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement. En tout état de cause, les clients assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA dans leur commande. Dans le cas où le numéro de TVA ne serait pas communiqué ou si le numéro indiqué était incomplet ou erroné, COOL IN WOOL se réserve le droit de suspendre la commande.
6.3 COOL IN WOOL se réserve également le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins les prix signifiés dans la facture finale se basent sur le tarif en vigueur au moment de la commande.
7.1 La commande doit être payée comptant au moyen d’une des solutions proposées sur le site internet le jour de la passation de la commande. La protection tant contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement utilisés par la transaction notamment suite à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations de paiement du pris d’une commande est assurée.
7.2 La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
8.1. Tous les Produits achetés auprès de COOL IN WOOL bénéficient de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, à condition que le Client ne connaisse pas ou ne soit pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et ce, pour autant que ce défaut de conformité apparaisse dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Le Client doit informer COOL IN WOOL de son intention de faire appel à la garantie légale, via la procédure consultable ici, au plus tard dans les 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour du Produit non-conforme seront pris en charge par COOL IN WOOL, si et seulement si ce retour est effectué via les services proposés par COOL IN WOOL au Client, à défaut pour ce dernier de payer la différence s'il décide de choisir un autre service plus onéreux. Cependant, le Client supportera l'ensemble des risques afférents à la perte du produit durant toute la durée de l'opération de retour.
8.2. Dans aucun cas COOL IN WOOL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de COOL IN WOOL est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
9.1 COOL IN WOOL ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés suite à une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
9.2 La responsabilité de COOL IN WOOL ne peut, également, être retenue pour d’éventuelles modifications des produits (composition, emballage …) qui seraient le fait des fabricants de ceux-ci.
9.3 La responsabilité de COOL IN WOOL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits (notamment dans leur carte d’identité).
9.4 Le site internet de COOL IN WOOL contient des liens vers d’autres sites internet. COOL IN WOOL ne peut être tenue pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes faisant un lien vers leur site internet.
10.1 La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
10.2 COOL IN WOOL respecte la loi du 08 décembre 1992 relative au traitement des données personnelles. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble les données personnelles doit avoir le consentement de la personne visée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.
Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de COOL IN WOOL.
10.3 COOL IN WOOLL s’engage à ne jamais dévoiler ni communiquer les données récoltées sur ses clients à des tiers.
Les textes, mises en page, illustrations, photos et autres éléments figurant sur le site internet de COOL IN WOOL sont protégés, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site internet de COOL IN WOOL ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site internet, ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de COOL IN WOOL. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. COOL IN WOOL ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle des tiers.
12.1 En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et COOL IN WOOL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seules les juridictions de Verviers sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et COOL IN WOOL sont soumis au droit belge.
12.2. Il existe à présent une plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement en ligne des litiges/RLL) pour que le consommateur et l'entreprise puissent régler les litiges entre eux, rapidement et efficacement, en ligne. Le line vers cette plate-forme : http://ec.europa.eu/odr/
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